7.8.2017
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 256/26
Arrêt du Tribunal du 27 juin 2017 — Jiménez Gasalla/EUIPO (B2B SOLUTIONS)
(Affaire T-685/16) (1)
([«Marque de l’Union européenne - Demande de marque de l’Union européenne verbale B2B SOLUTIONS - Motifs absolus de refus - Caractère descriptif - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009 - Caractère distinctif acquis par l’usage - Article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 207/2009»])
(2017/C 256/30)
Langue de procédure: l’espagnol
Parties
Partie requérante: Carlos Javier Jiménez Gasalla (Madrid, Espagne) (représentant: E. Estella Garbayo, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: J. Crespo Carrillo, agent)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 22 juillet 2016 (affaire R 244/2016-4), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal B2B SOLUTIONS comme marque de l’Union européenne.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
M. Carlos Javier Jiménez Gasalla est condamné aux dépens.
(1) JO C 410 du 7.11.2016.