13.11.2017
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 382/44
Arrêt du Tribunal du 26 septembre 2017 — Waldhausen/EUIPO (Représentation de la silhouette d’une tête de cheval)
(Affaire T-717/16) (1)
([«Marque de l’Union européenne - Demande de marque de l’Union européenne figurative représentant la silhouette d’une tête de cheval - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»])
(2017/C 382/53)
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Waldhausen GmbH & Co. KG (Cologne, Allemagne) (représentant: V. Ekey, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: S. Hanne, agent)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 31 août 2016 (affaire R 1195/2016-4), concernant une demande d’enregistrement d’un signe figuratif représentant la silhouette d’une tête de cheval comme marque de l’Union européenne.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Waldhausen GmbH & Co. KG est condamnée aux dépens.
(1) JO C 441 du 28.11.2016.