Affaire T-756/16: Arrêt du Tribunal du 25 avril 2018 — Euro Castor Green/EUIPO — Netlon France (Treillage occultant) [«Dessin ou modèle communautaire — Procédure de nullité — Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un treillage — Dessin ou modèle communautaire antérieur — Motif de nullité — Divulgation du dessin ou modèle antérieur — Absence de nouveauté — Absence de caractère individuel — Articles 5, 6 et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 6/2002»]
C2002018FR3610120180425FR0045361361
Arrêt du Tribunal du 25 avril 2018 — Euro Castor Green/EUIPO — Netlon France (Treillage occultant)
(Affaire T-756/16) ( 1 )
«[«Dessin ou modèle communautaire — Procédure de nullité — Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un treillage — Dessin ou modèle communautaire antérieur — Motif de nullité — Divulgation du dessin ou modèle antérieur — Absence de nouveauté — Absence de caractère individuel — Articles 5, 6 et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 6/2002»]»2018/C 200/45Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Euro Castor Green (Bagnolet, France) (représentant: B Lafont, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Netlon France (Saint-Saulve, France) (représentant: C. Berto, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la troisième chambre de recours de l’EUIPO du 11 août 2016 (affaire R 754/2014-3), relative à une procédure de nullité entre Netlon France et Euro Castor Green.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Euro Castor Green est condamnée aux dépens.
( 1 ) JO C 6 du 9.1.2017.
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