12.3.2018
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 94/22
Arrêt du Tribunal du 25 janvier 2018 — Grupo Ganaderos de Fuerteventura/EUIPO (EL TOFIO El sabor de CANARIAS)
(Affaire T-765/16) (1)
([«Marque de l’Union européenne - Demande de marque de l’Union européenne figurative EL TOFIO El sabor de CANARIAS - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001]»])
(2018/C 094/28)
Langue de procédure: l’espagnol
Parties
Partie requérante: Grupo Ganaderos de Fuerteventura, SL (Puerto del Rosario, Espagne) (représentant: E. Manresa Medina, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: J. Crespo Carrillo et J. García Murillo, agents)
Objet
Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 28 juillet 2016 (affaire R 1404/2015-5), concernant une demande d’enregistrement du signe figuratif EL TOFIO El sabor de CANARIAS comme marque de l’Union européenne.
Dispositif
1)
La décision de la cinquième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 28 juillet 2016 (affaire R 1404/2015-5) est annulée.
2)
Le recours est rejeté pour le surplus.
3)
L’EUIPO supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par Grupo Ganaderos de Fuerteventura, SL.
(1) JO C 6 du 9.1.2017.