8.1.2018
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 5/39
Arrêt du Tribunal du 16 novembre 2017 — Nanogate/EUIPO (metals)
(Affaire T-767/16) (1)
((«Marque de l’Union européenne - Demande de marque de l’Union européenne figurative metals - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001]»))
(2018/C 005/53)
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Nanogate AG (Quierschied, Allemagne) (représentant: A. Theis, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: M. Fischer et D. Walicka, agents)
Objet
Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO, du 29 août 2016 (affaire R 2361/2015-5), concernant une demande d’enregistrement du signe figuratif metals comme marque de l’Union européenne.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Nanogate AG est condamnée aux dépens.
(1) JO C 475 du 19.12.2016.