3.9.2018
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 311/13
Arrêt du Tribunal du 12 juillet 2018 — Consejo Regulador del Cava/EUIPO — Cave de Tain-L’Hermitage, union des propriétaires (CAVE DE TAIN)
(Affaire T-774/16) (1)
([«Marque de l’Union européenne - Procédure de nullité - Marque de l’Union européenne figurative CAVE DE TAIN - Appellation d’origine antérieure “cava” - Notion d’“évocation” d’une appellation d’origine protégée - Article 103, paragraphe 2, sous b), du règlement (UE) no 1308/2013»])
(2018/C 311/13)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Consejo Regulador del Cava (Villafranca del Penedès, Espagne) (représentant: C. Prat, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: E. Zaera Cuadrado et D. Walicka, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Cave de Tain-L’Hermitage, union des propriétaires (Tain-L’Hermitage, France) (représentant: J.-P. Stouls, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 5 septembre 2016 (affaire R 980/2015-4), relative à une procédure de nullité entre Consejo Regulador del Cava et Cave de Tain-l’Hermitage, union des propriétaires.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Consejo Regulador del Cava est condamné aux dépens.
(1) JO C 6 du 9.1.2017.
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