22.1.2018
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 22/38
Arrêt du Tribunal du 30 novembre 2017 — Hanso Holding/EUIPO (REAL)
(Affaire T-798/16) (1)
([«Marque de l’Union européenne - Demande de marque de l’Union européenne figurative REAL - Motifs absolus de refus - Caractère descriptif - Absence de caractère distinctif - Absence de caractère distinctif acquis par l’usage - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 3, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/1001]»)])
(2018/C 022/52)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Hanso Holding AS (Tromsø, Norvège) (représentant: M. Wirtz, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: L. Rampini, agent)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 2 septembre 2016 (affaire R 2405/2015-2), concernant une demande d’enregistrement du signe figuratif REAL comme marque de l’Union européenne.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Hanso Holding AS est condamnée aux dépens.
(1) JO C 6 du 9.1.2017.