14.5.2018
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 166/28
Arrêt du Tribunal du 22 mars 2018 — Agricola J.M./EUIPO — Miguel Torres (CLOS DE LA TORRE)
(Affaire T-806/16) (1)
([«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne verbale CLOS DE LA TORRE - Marque de l’Union européenne verbale antérieure TORRES - Motif relatif de refus - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] - Risque de confusion»])
(2018/C 166/36)
Langue de procédure: l’espagnol
Parties
Partie requérante: Agricola J.M., SL (Gérone, Espagne) (représentant: J. Clos Creus, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: J. Crespo Carrillo, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Miguel Torres, SA (Vilafranca del Penedès, Espagne) (représentant: J. Güell Serra, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 28 juillet 2016 (affaire R 2099/2015-5), relative à une procédure d’opposition entre Miguel Torres et Agricola J.M.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Agricola J.M., SL est condamnée aux dépens.
(1) JO C 14 du 16.1.2017.
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