12.3.2018
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 94/22
Arrêt du Tribunal du 30 janvier 2018 — Jean Patou Worldwide/EUIPO — Emboga (HISPANITAS JOY IS A CHOICE)
(Affaire T-808/16) (1)
([«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne figurative HISPANITAS JOY IS A CHOICE - Marque de l’Union européenne verbale antérieure JOY - Usage sérieux de la marque antérieure - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001]»])
(2018/C 094/29)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Jean Patou Worldwide Ltd (Watford, Royaume-Uni) (représentant: S. Baran, barrister)
Partie défenderesse: Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: T. Frydendahl A. Folliard-Monguiral et D. Walicka, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO: Emboga, SA (Petrel, Espagne)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 23 juin 2016 (affaire R 235/2016-1), relative à une procédure d’opposition entre Jean Patou Worldwide et Emboga.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Jean Patou Worldwide Ltd est condamnée aux dépens.
(1) JO C 14 du 16.1.2017.