29.1.2018
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 32/29
Arrêt du Tribunal du 12 décembre 2017 — For Tune/EUIPO — Simplicity trade (opus AETERNATUM)
(Affaire T-815/16) (1)
([«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande d’enregistrement de marque de l’Union européenne figurative opus AETERNATUM - Marque de l’Union européenne verbale antérieure OPUS - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001]»])
(2018/C 032/40)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: For Tune sp. z o.o. (Varsovie, Pologne) (représentant: K. Popławska, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO: Simplicity trade GmbH (Oelde, Allemagne)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 14 septembre 2016 (affaire R 152/2016-2), relative à une procédure d’opposition entre Simplicity trade et For Tune.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
For Tune sp. z o.o. est condamnée aux dépens.
(1) JO C 14 du 16.1.17.