Affaire T-831/16: Arrêt du Tribunal du 24 avril 2018 — Kabushiki Kaisha Zoom/EUIPO — Leedsworld (ZOOM) [«Marque de l’Union européenne — Procédure d’opposition — Demande de marque de l’Union européenne verbale ZOOM — Marques de l’Union européenne figurative et verbale antérieures ZOOM — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Similitude des produits — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001]»]
C2002018FR3710120180424FR0047371371
Arrêt du Tribunal du 24 avril 2018 — Kabushiki Kaisha Zoom/EUIPO — Leedsworld (ZOOM)
(Affaire T-831/16) ( 1 )
«[«Marque de l’Union européenne — Procédure d’opposition — Demande de marque de l’Union européenne verbale ZOOM — Marques de l’Union européenne figurative et verbale antérieures ZOOM — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Similitude des produits — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001]»]»2018/C 200/47Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Kabushiki Kaisha Zoom (Tokyo, Japon) (représentant: M. de Arpe Tejero, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: A. Folliard-Monguiral, K. Sidat Humphreys et D. Walicka, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO: Leedsworld, Inc. (New Kensington, Pennsylvanie, États-Unis)
Objet
Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 7 septembre 2016 (affaire R 1235/2015-5), relative à une procédure d’opposition entre Kabushiki Kaisha Zoom et Leedsworld.
Dispositif
1)
La décision de la cinquième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 7 septembre 2016 (affaire R 1235/2015-5), relative à une procédure d’opposition entre Kabushiki Kaisha Zoom et Leedsworld, Inc. est annulée.
2)
Le recours est rejeté pour le surplus.
3)
L’EUIPO est condamné aux dépens.
( 1 ) JO C 22 du 23.1.2017.
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