5.3.2018
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 83/20
Arrêt du Tribunal du 23 janvier 2018 — Wenger/EUIPO — Swissgear (SWISSGEAR)
(Affaire T-869/16) (1)
([«Marque de l’Union européenne - Procédure de nullité - Marque de l’Union européenne verbale SWISSGEAR - Motifs absolus de refus - Absence de caractère distinctif - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001] - Article 52, paragraphe 1, sous a), et article 76 du règlement no 207/2009 [devenus article 59, paragraphe 1, sous a), et article 95 du règlement 2017/1001]»])
(2018/C 083/31)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Wenger SA (Delémont, Suisse) (représentants: K. Ikas et A. Sulovsky, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: J. Ivanauskas, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Swissgear Sàrl (Baar, Suisse) (représentant: J. Hacke, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 20 septembre 2016 (affaire R 2098/2015-5), relative à une procédure de nullité entre Swissgear et Wenger.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Wenger SA est condamnée à supporter, outre ses propres dépens, ceux exposés par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et par Swissgear Sàrl.
(1) JO C 38 du 6.2.2017.