29.1.2018
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 32/30
Arrêt du Tribunal du 5 décembre 2017 — Xiaomi/EUIPO — Apple (MI PAD)
(Affaire T-893/16) (1)
([«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne verbale MI PAD - Marque de l’Union européenne verbale antérieure IPAD - Motif relatif de refus - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] - Risque de confusion - Similitude des signes - Similitude des produits et des services»])
(2018/C 032/41)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Xiaomi, Inc. (Pékin, Chine) (représentants: T. Raab et C. Tenkhoff, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: J. Ivanauskas, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Apple Inc. (Cupertino, Californie, États-Unis) (représentants: J. Olsen, P. Andreottola, solicitors, et G. Tritton, barrister)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 22 septembre 2016 (affaire R 363/2016-1), relative à une procédure d’opposition entre Apple et Xiaomi.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Xiaomi, Inc. est condamnée aux dépens.
(1) JO C 46 du 13.2.2017.