22.1.2018
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 22/39
Arrêt du Tribunal du 30 novembre 2017 — Toontrack Music/EUIPO (SUPERIOR DRUMMER)
(Affaire T-895/16) (1)
([«Marque de l’Union européenne - Demande de marque de l’Union européenne verbale SUPERIOR DRUMMER - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/ 2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001]»])
(2018/C 022/53)
Langue de procédure: le suédois
Parties
Partie requérante: Toontrack Music AB (Umeå, Suède) (représentant: L.-E. Ström, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: S. Palmero Cabezas, agent)
Objet
Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 3 octobre 2016 (affaire R 2438/2015-5), concernant l’enregistrement du signe verbal SUPERIOR DRUMMER comme marque de l’Union européenne.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Toontrack Music AB est condamnée aux dépens.
(1) JO C 46 du 13.2.2017.