Affaire T-900/16: Arrêt du Tribunal du 1 juin 2018 — Casual Dreams/EUIPO — López Fernández (Dayaday) [«Marque de l’Union européenne — Procédure d’opposition — Demande de marque de l’Union européenne figurative Dayaday — Marques nationales figuratives antérieures DAYADAY et dayaday — Motif relatif de refus — Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001] — Renommée — Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure»]
C2492018FR2610120180601FR0032261272
Arrêt du Tribunal du 1 juin 2018 — Casual Dreams/EUIPO — López Fernández (Dayaday)
(Affaire T-900/16) ( 1 )
«[«Marque de l’Union européenne — Procédure d’opposition — Demande de marque de l’Union européenne figurative Dayaday — Marques nationales figuratives antérieures DAYADAY et dayaday — Motif relatif de refus — Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001] — Renommée — Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure»]»2018/C 249/32Langue de procédure: l’espagnol
Parties
Partie requérante: Casual Dreams, SLU (Manrèse, Espagne) (représentant: A. Tarí Lázaro, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: initialement S. Palmero Cabezas, puis J. Crespo Carrillo, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO: Miguel Ángel López Fernández (Fuensalida, Espagne)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 6 octobre 2016 (affaire R 375/2016-2), relative à une procédure d’opposition entre Casual Dreams et M. López Fernández.
Dispositif
1)
La décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 6 octobre 2016 (affaire R 375/2016-2) est annulée.
2)
L’EUIPO supportera ses propres dépens ainsi que les dépens exposés par Casual Dreams, SLU, y compris ceux exposés par celle-ci dans le cadre de la procédure devant la chambre de recours.
( 1 ) JO C 95 du 27.3.2017.
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