22.10.2018
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 381/21
Arrêt du Tribunal du 12 septembre 2018 — Chefaro Ireland/EUIPO — Laboratoires M&L (NUIT PRECIEUSE)
(Affaire T-905/16) (1)
([«Marque de l’Union européenne - Procédure de nullité - Enregistrement international désignant l’Union européenne - Marque figurative NUIT PRECIEUSE - Marque nationale verbale antérieure EAU PRECIEUSE - Motif relatif de refus - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001]»])
(2018/C 381/24)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Chefaro Ireland DAC (Dublin, Irlande) (représentants: P. Maeyaert et J. Muyldermans, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: A. Lukošiūtė, D. Walicka et D. Gája, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Laboratoires M&L SA (Manosque, France) (représentant: F. Cordt, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 19 octobre 2016 (affaire R 2596/2015-4), relative à une procédure de nullité entre Chefaro Ireland et Laboratoires M&L.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Chefaro Ireland DAC est condamnée aux dépens.
(1) JO C 53 du 20.2.2017.
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