3.6.2019
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 187/64
Arrêt du Tribunal du 4 avril 2019 — Hesse et Wedl & Hofmann/EUIPO (TESTA ROSSA)
(Affaires T-910/16 et T-911/16) (1)
(«Marque de l’Union européenne - Procédure de déchéance - Marque de l’Union européenne figurative TESTA ROSSA - Déclaration partielle de déchéance - Article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 58, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001] - Preuve de l’usage - Usage externe de la marque contestée - Égalité de traitement»)
(2019/C 187/67)
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante dans l’affaire T-910/16: Kurt Hesse (Nuremberg, Allemagne) (représentant: M. Krogmann, avocat)
Partie requérante dans l’affaire T-911/16: Wedl & Hofmann GmbH (Mils, Autriche) (représentant: T. Raubal, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: M. Fischer, agent)
Autres parties à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal, respectivement dans l’affaire T-910/16 et dans l’affaire T-911/16: Wedl & Hofmann GmbH et Kurt Hesse
Objet
Des recours formés contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 5 octobre 2016 (affaire R 68/2016-1), relative à une procédure de déchéance entre M. Hesse et Wedl & Hofmann.
Dispositif
1)
Les affaires T-910/16 et T-911/16 sont jointes aux fins de l’arrêt.
2)
Les recours sont rejetés.
3)
Dans l’affaire T-910/16, M. Kurt Hesse est condamné aux dépens.
4)
Dans l’affaire T-911/16, Wedl & Hofmann GmbH est condamnée aux dépens.
(1) JO C 53 du 20.2.2017.
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