5.2.2018
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 42/23
Arrêt du Tribunal du 14 décembre 2017 — RRTec/EUIPO — Mobotec (RROFA)
(Affaire T-912/16) (1)
([«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne figurative RROFA - Marque de l’Union européenne verbale antérieure ROFA - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001]»])
(2018/C 042/33)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: RRTec sp. z o.o. (Gliwice, Pologne) (représentant: T. Gawrylczyk, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: J. Ivanauskas et M. M. Baldares, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Mobotec AB (Göteborg, Suède) (représentant: N. Köster, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 5 octobre 2016 (affaire R 2392/2015–1), relative à une procédure d’opposition entre Mobotec et RRTec.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
RRTec sp. z o.o. est condamnée aux dépens.
(1) JO C 63 du 27.2.2017.