7.11.2016
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 410/21
Ordonnance du Tribunal du 16 septembre 2016 — Sartour/Parlement
(Affaire T-78/16) (1)
((«Marchés publics de services - Concession d’alimentation dans un bâtiment occupé par le Parlement - Rejet de l’offre d’un soumissionnaire et attribution du marché à un autre soumissionnaire - Annulation de l’appel d’offres - Non-lieu à statuer»))
(2016/C 410/29)
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Sartour (Beveren, Belgique) (représentant: M. Cherchi, avocat)
Partie défenderesse: Parlement européen (représentants: Z. Nagy et S. Toliušis, agents)
Objet
Demande fondée sur l’article 263 TFUE et tendant à l’annulation, d’une part, de la décision du Parlement européen du 18 décembre 2015, rejetant l’offre soumise par la requérante dans le cadre de la procédure d’appel d’offres 06B40/2015/M073 concernant la concession du service de restauration d’alimentation méditerranéenne dans le bâtiment Altiero Spinelli occupé par le Parlement à Bruxelles, et, d’autre part, de la «décision» par laquelle le Parlement aurait attribué ladite concession à un autre soumissionnaire.
Dispositif
1)
Il n’y a plus lieu de statuer sur le recours.
2)
Le Parlement européen est condamné aux dépens.
(1) JO C 118 du 4.4.2016.