15.1.2018
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 13/17
Ordonnance du Tribunal du 9 novembre 2017 — Bowles/BCE
(Affaire T-564/16) (1)
((«Fonction publique - Personnel de la BCE - Rémunération - Augmentation de salaire - Membres du comité du personnel - Éligibilité - Recours en annulation - Non-lieu à statuer - Recours en indemnité - Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit»))
(2018/C 013/29)
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Carlos Bowles (Francfort-sur-le-Main, Allemagne) (représentants: initialement L. Levi et A. Tymen, puis L. Levi, avocats)
Partie défenderesse: Banque centrale européenne (BCE) (représentants: F. Malfrère et E. Carlini, agents, assistés de B. Wägenbaur, avocat)
Objet
Demande fondée sur l’article 270 TFUE et tendant, d’une part, à l’annulation de la décision du 24 février 2015, communiquée au personnel le 13 mars 2015, par laquelle la BCE a refusé d’accorder au requérant, pour l’année 2015, une augmentation supplémentaire de salaire ainsi qu’à l’annulation de la décision de rejet du recours spécial du 9 juillet 2015 et, d’autre part, à obtenir réparation du préjudice que le requérant aurait prétendument subi.
Dispositif
1)
Il n’y a plus lieu de statuer sur les conclusions en annulation.
2)
Le recours est rejeté pour le surplus, comme manifestement dépourvu de tout fondement en droit.
3)
Chaque partie supportera ses propres dépens.
(1) JO C 16 du 18.1.2016 (affaire initialement enregistrée devant le Tribunal de la fonction publique de l’Union Européenne sous le numéro F-130/15 et transférée au Tribunal de l’Union Européenne le 1.9.2016).