28.5.2018
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 182/21
Ordonnance du président du Tribunal du 22 mars 2018 — Valencia Club de Fútbol/Commission
(Affaire T-732/16 R)
((«Référé - Aides d’État - Aides octroyées par l’Espagne en faveur de certains clubs de football professionnels - Garantie publique accordée par une entité publique - Décision déclarant les aides incompatibles avec le marché intérieur - Demande de sursis à exécution - Défaut d’urgence»))
(2018/C 182/24)
Langue de procédure: l’espagnol
Parties
Partie requérante: Valencia Club de Fútbol, SAD (Valence, Espagne) (représentants: J. García-Gallardo Gil-Fournier et A. Guerrero Righetto, avocats)
Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: G. Luengo, B. Stromsky et P. Němečková, agents)
Partie intervenante au soutien de la partie requérante: Royaume d’Espagne (représentant: A. Gavela Llopis, agent)
Objet
Demande fondée sur les articles 278 et 279 TFUE et tendant au sursis à l’exécution de la décision (UE) 2017/365 de la Commission, du 4 juillet 2016, relative à l’aide d’État SA.36387 (2013/C) (ex 2013/NN) (ex 2013/CP) accordée par l’Espagne au Valencia Club de Fútbol, au Hércules Club de Fútbol, SAD et au Elche Club de Fútbol, SAD (JO 2017, L 55, p. 12).
Dispositif
1)
La demande en référé est rejetée.
2)
L’ordonnance du 10 novembre 2016, Valencia Club de Fútbol/Commission (T-732/16 R), est rapportée.
3)
Les dépens sont réservés.
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