17.9.2018
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 328/48
Ordonnance du Tribunal du 12 juillet 2018 — Labiri/CESE et Comité des régions
(Affaire T-904/16) (1)
((«Fonction publique - Fonctionnaires - Harcèlement moral - Règlement amiable - Exécution de l’accord - [confidentiel] - Détournement de pouvoir - Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit»))
(2018/C 328/64)
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Vassiliki Labiri (Bruxelles, Belgique) (représentants: J.-N. Louis et N. de Montigny, avocats)
Parties défenderesses: Comité économique et social européen (CESE) (représentants: M. Pascua Mateo, K. Gambino, X. Chamodraka et L. Camarena Januzec, agents, assistés de M. Troncoso Ferrer et F.-M. Hislaire, avocats) et Comité des régions (représentants: S. Bachotet et M. Antonini, agents, assistés de B. Wägenbaur, avocat)
Objet
Demande fondée sur l’article 270 TFUE et tendant à l’annulation de la décision du 11 mai 2016 du secrétaire général du Comité des régions, en accord avec le CESE, [confidentiel], en exécution du règlement amiable dans l’affaire F-33/15.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Mme Vassiliki Labiri est condamnée aux dépens.
(1) JO C 63 du 27.2.2017.
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