2.5.2016
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 156/49
Recours introduit le 5 janvier 2016 — Rabbit/EUIPO — DMG Media (rabbit)
(Affaire T-4/16)
(2016/C 156/66)
Langue de dépôt de la requête: l’anglais
Parties
Partie requérante: Rabbit, Inc. (Redwood City, États-Unis d’Amérique) (représentants: M. Engelman, avocate, J. Stephenson, solicitor)
Partie défenderesse: Office de l’union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours: DMG Media Ltd (Londres, Royaume-Uni)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Demandeur [de la marque litigieuse]: partie requérante
Marque litigieuse concernée: marque de l’Union européenne figurative comportant l’élément verbal «rabbit» — demande d’enregistrement no 11 701 869
Procédure devant l’EUIPO: procédure d’opposition
Décision attaquée: décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 26 octobre 2015 dans l’affaire R 2133/2014-2
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
—
annuler la décision attaquée;
—
condamner l’EUIPO aux dépens.
Moyens invoqués
—
La chambre de recours a commis une erreur en droit en déclarant que, lorsque l’on compare les produits/services respectifs de la demande de marque de l’Union européenne et de l’enregistrement de la marque de l’Union européenne de la défenderesse, il convient de prendre en considération uniquement les produits et les services tels qu’ils sont mentionnés dans les listes, et non au regard de l’usage effectif des marques;
—
La chambre de recours n’a pas motivé sa décision de ne pas prendre en considération les preuves de l’usage effectif des marques;
—
La chambre de recours n’a pas dûment tenu compte du caractère descriptif de la marque «rabbit».
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