7.3.2016
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 90/22
Recours introduit le 8 janvier 2016 — La tarte tropézienne/OHMI (LA TARTE TROPÉZIENNE 1955. SAINT-TROPEZ)
(Affaire T-7/16)
(2016/C 090/30)
Langue de la procédure: le français
Parties
Partie requérante: La tarte tropézienne (Cogolin, France) (représentant: T. Cuche, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
Données relatives à la procédure devant l’OHMI
Marque litigieuse concernée: Enregistrement international désignant l’Union européenne de la marque communautaire figurative comportant les éléments verbaux «LA TARTE TROPÉZIENNE 1955. SAINT-TROPEZ» — Demande de protection de l’enregistrement no 1 212 405
Décision attaquée: Décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 26 octobre 2015 dans l’affaire R 720/2015-4
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
—
dire et juger recevable le présent recours;
—
constater que la protection dans l’Union européenne de l’enregistrement international no 1.212.405 est valable pour désigner les produits suivants: «farines et préparations faites de céréales; sucre; miel; sirop de mélasse; levure; poudre pour faire lever; épices; pâtes pour gâteaux; gâteaux; gâteaux surgelés; crêpes»;
—
en conséquence, annuler partiellement la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 26 octobre 2015 en ce qu’elle a refusé la protection dans l’Union européenne de l’enregistrement international no 1.212.405 pour les produits suivants «farines et préparations faites de céréales; sucre; miel; sirop de mélasse; levure; poudre pour faire lever; épices; pâtes pour gâteaux; gâteaux; gâteaux surgelés; crêpes»;
—
condamner l’OHMI aux dépens.
Moyen invoqué
—
Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 2 du règlement no 207/2009.
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