7.3.2016
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 90/23
Recours introduit le 15 janvier 2016 — Gauff/OHMI — H.P. Gauff Ingenieure (Gauff)
(Affaire T-13/16)
(2016/C 090/31)
Langue de dépôt de la requête: l'allemand
Parties
Partie requérante: Gauff GmbH & Co. Engineering KG (Nuremberg, Allemagne) (représentant: A. Molnar, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
Autre partie devant la chambre de recours: H.P. Gauff Ingenieure GmbH & Co. KG — JBG (Francfort-sur-le-Main, Allemagne)
Données relatives à la procédure devant l’OHMI
Titulaire de la marque litigieuse: Partie requérante
Marque litigieuse concernée: Marque communautaire figurative comportant l’élément verbal «Gauff» — Marque communautaire no 6 327 977
Procédure devant l’OHMI: Procédure de nullité
Décision attaquée: Décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 12 novembre 2015 dans l’affaire R 549/2015-1
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
—
annuler la décision attaquée;
à titre subsidiaire, renvoyer l’affaire devant l’OHMI pour un examen ultérieur des éléments litigieux erronément non examinés,
—
condamner l’OHMI aux dépens, y compris ceux de la procédure de recours devant l’OHMI.
Moyen invoqué
—
Violation des articles 53, 56, 57, et 76 du règlement no 207/2009 et violation du règlement no 2868/95, ainsi que violation du droit d’être entendu et motivation insuffisante.
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