7.3.2016
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 90/26
Recours introduit le 18 janvier 2016 — DMC/OHMI — Etike' International (De Giusti Orgoglio)
(Affaire T-18/16)
(2016/C 090/35)
Langue de dépôt de la requête: l’italien
Parties
Partie requérante: DMC Srl (San Vendemiano, Italie) (représentant: B. Osti, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
Autre partie devant la chambre de recours: Etike' International Srl (Baronissi, Italie)
Données relatives à la procédure devant l’OHMI
Demandeur de la marque litigieuse: Partie requérante
Marque litigieuse concernée: Marque communautaire figurative comportant les éléments verbaux «De Giusti Orgoglio» — Demande d’enregistrement no 9 499 468
Procédure devant l’OHMI: Procédure d’opposition
Décision attaquée: Décision de la cinquième chambre de recours de l’OHMI du 5 novembre 2015 dans l’affaire R 1764/2013-5
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
—
réformer la décision attaquée parce qu’elle est dénuée de fondement en fait et en droit;
—
ordonner le remboursement des dépens et des droits;
—
ordonner la production des dossiers relatifs à la procédure d’opposition no B 0017579763 et au recours no R 1764/2013-5.
Moyens invoqués
—
Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous a), du règlement no 207/2009;
—
Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009.
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