21.3.2016
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 106/38
Recours introduit le 21 janvier 2016 — Sovena Portugal — Consumer Goods/OHMI — Mueloliva (FONTOLIVA)
(Affaire T-24/16)
(2016/C 106/44)
Langue de dépôt de la requête: l'anglais
Parties
Partie requérante: Sovena Portugal- Consumer Goods, SA (Lisbonne, Portugal) (représentant: D. Martins Pereira, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
Autre partie devant la chambre de recours: Mueloliva, SL (Cordoue, Espagne)
Données relatives à la procédure devant l’OHMI
Demandeur: Partie requérante
Marque litigieuse concernée: Enregistrement international désignant l’Union européenne de la marque verbale «FONTOLIVA»– Enregistrement international désignant l’Union européenne no 1 107 792
Procédure devant l’OHMI: Procédure d’opposition
Décision attaquée: Décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 4 novembre 2015 dans l’affaire R 1813/2014-2
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
—
accueillir le présent recours;
—
annuler la décision attaquée dans son intégralité;
—
réformer la décision attaquée sur la base des griefs du présent recours et accorder la protection à la marque internationale no 1 107 792 FONTOLIVA dans l’Union européenne;
—
condamner l’OHMI aux dépens exposés par la requérante, en ce compris les dépens exposés dans la procédure devant l’OHMI.
—
Condamner l’autre partie à l’affaire à supporter les dépens de la requérante dans la procédure devant l’OHMI.
Moyens invoqués
—
Déchéance de la marque espagnole antérieure no 780 071 FUENOLIVA;
—
Insuffisance des éléments de preuves d’un usage sérieux de la marque antérieure;
—
Inexistence du risque de confusion — article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009;
—
Existence de deux marques antérieures FONTOLIVA en Espagne.
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