21.3.2016
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 106/39
Recours introduit le 25 janvier 2016 — Caffè Nero group/OHMI (CAFFÈ NERO)
(Affaire T-29/16)
(2016/C 106/46)
Langue de la procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Caffè Nero group Ltd (Londres, Royaume-Uni) (représentant: L. Cassidy, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
Données relatives à la procédure devant l’OHMI
Marque litigieuse concernée: la marque communautaire verbale «CAFFÈ NERO» — Demande d’enregistrement no 13 238 019
Décision attaquée: la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 4 novembre 2015 dans l’affaire R 410/2015-1
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
—
annuler la décision attaquée;
—
autoriser l’enregistrement de la marque demandée no 13 238 019;
—
rejeter les motifs de refus de la demande d’enregistrement de marque communautaire en application de l’article 7, paragraphe 1, sous b), c) et g) et de l’article 7, paragraphe 2;
—
autoriser l’admission et la publication de la demande de marque communautaire pour tous les produits et services visés;
—
condamner l’OHMI aux dépens exposés par la partie requérante aux fins de la présente procédure.
Moyens invoqués
Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), c) et g) du règlement no 207/2009
Violation de l’article 7, paragraphe 2, du règlement no 207/2009
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