21.3.2016
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 106/45
Recours introduit le 1er février 2016 — Azanta/OHMI — Novartis (NIMORAL)
(Affaire T-49/16)
(2016/C 106/53)
Langue de dépôt de la requête: l'anglais
Parties
Partie requérante: Azanta A/S (Hellerup, Danemark) (représentant: M. Hoffgaard Rasmussen, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
Autre partie devant la chambre de recours: Novartis AG (Bâle, Suisse)
Données relatives à la procédure devant l’OHMI
Demandeur de la marque litigieuse: Partie requérante
Marque litigieuse concernée: Marque communautaire verbale «NIMORAL» — Demande d’enregistrement no 12 204 079
Procédure devant l’OHMI: Procédure d’opposition
Décision attaquée: Décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 1er décembre 2015 dans l’affaire R 634/2015-4
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
—
annuler la décision attaquée;
—
autoriser l’enregistrement de la marque contestée.
Moyen invoqué
—
Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009.
Full & Egal Universal Law Academy