29.3.2016
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 111/37
Pourvoi formé le 13 février 2016 par Carlo De Nicola contre l’arrêt rendu le 18 décembre 2015 par le Tribunal de la fonction publique dans l’affaire F-55/13, De Nicola/BEI
(Affaire T-60/16 P)
(2016/C 111/45)
Langue de procédure: l'italien
Parties
Partie requérante: Carlo De Nicola (Strassen, Luxembourg) (représentant: G. Ferabecoli, avocat)
Autre partie à la procédure: Banque européenne d'investissement
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
—
faire droit au présent pourvoi et, en réformation partielle de l’arrêt attaqué, annuler les paragraphes 2 et 3 du dispositif ainsi que les points 59 à 64 de l’arrêt lui-même;
—
en conséquence, annuler ou déclarer inapplicables les lignes directrices établies pour l’année 2011; condamner la BEI à la réparation du préjudice subi par M. De Nicola, comme demandé dans la requête introductive d’instance ou, à titre subsidiaire, renvoyer l’affaire devant une autre chambre du Tribunal de la fonction publique, siégeant dans une formation de jugement différente, afin qu’il se prononce de nouveau sur les points annulés;
—
condamner la partie adverse aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Le présent pourvoi est dirigé contre l’arrêt du Tribunal de la fonction publique (juge unique), du 18 décembre 2015, De Nicola/Banque européenne d’investissement (F-55/13).
Les moyens et principaux arguments sont ceux invoqués dans l’affaire T-55/16 P, De Nicola/Banque européenne d’investissement.
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