29.3.2016
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 111/39
Recours introduit le 15 février 2015 – Michał Wieromiejczyk/EUIPO («Tasty Puff»)
(Affaire T-64/16)
(2016/C 111/47)
Langue de la procédure: le polonais
Parties
Partie requérante: Michal Wieromiejczyk (Pabianice, Pologne) (représentant: M. R. Rumpel, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Données relatives à la procédure devant l’OHMI
Marque litigieuse concernée: Marque graphique comportant l’élément verbal «Tasty Puff» — demande de marque de l’Union européenne no 13 072 061
Décision attaquée: Décision de la cinquième chambre de recours de l’OHMI du 05/11/2015 dans l’affaire R 3058/2014-5
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
—
considérer le recours comme recevable;
—
annuler la décision attaquée;
—
modifier la décision attaquée en imposant à l’EUIPO d’accorder l’enregistrement de la demande de marque de l’Union «Tasty Puff» no 13 072 061;
—
condamner l’EUIPO aux dépens.
Moyens invoqués
—
Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement no 207/2009;
—
Violation de l’article 7, paragraphe 2, du règlement no 207/2009.
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