4.4.2016
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 118/38
Pourvoi formé le 18 février 2016 par Carlo De Nicola contre l’arrêt rendu le 18 décembre 2015 par le Tribunal de la fonction publique dans l’affaire F-37/12, De Nicola/BEI
(Affaire T-73/16 P)
(2016/C 118/44)
Langue de procédure: l'italien
Parties
Partie requérante: Carlo De Nicola (Strassen, Luxembourg) (représentant: G. Ferabecoli, avocat)
Autre partie à la procédure: Banque européenne d’investissement
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
—
faire droit au présent pourvoi et, par voie de réformation partielle de l’arrêt attaqué, annuler le point 2 du dispositif ainsi que les points 59-61, 63-69 et 71 de l’arrêt lui-même;
—
en conséquence, constater le harcèlement mis en œuvre par la BEI au préjudice de M. De Nicola, et condamner la BEI à la réparation du préjudice subi par M. De Nicola ou, à titre subsidiaire, renvoyer l’affaire devant une autre chambre du Tribunal de la fonction publique, afin que, siégeant dans une formation de jugement différente, il se prononce de nouveau sur les points annulés. Après exécution de l’expertise médicale demandée;
—
condamner la partie adverse aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Le présent recours est dirigé contre l’arrêt du Tribunal de la fonction publique (juge unique) du 18 décembre 2015, De Nicola/Banque européenne d’investissement (F-37/12).
Les moyens et principaux arguments sont similaires à ceux invoqués dans l’affaire T-70/16 P, De Nicola/BEI.
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