18.4.2016
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 136/43
Recours introduit le 26 février 2016 — Rheinmetall Waffe Munition/EUIPO (VANGUARD)
(Affaire T-93/16)
(2016/C 136/59)
Langue de la procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Rheinmetall Waffe Munition GmbH (Südheide, Allemagne) (représentant: J. Schmidt, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Marque litigieuse concernée: enregistrement international désignant l’Union européenne de la marque «VANGUARD» — demande d’enregistrement no 11 166 003
Décision attaquée: décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 19 novembre 2015 dans l’affaire R 69/2015-2
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
—
annuler la décision attaquée;
—
condamner l’EUIPO aux dépens.
Moyens invoqués
—
Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009;
—
Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement no 207/2009.
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