2.5.2016
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 156/52
Recours introduit le 1er mars 2016 — Aydin/EUIPO — Kaporal France (ROYAL & CAPORAL)
(Affaire T-95/16)
(2016/C 156/70)
Langue de dépôt de la requête: le français
Parties
Partie requérante: Savas Aydin (Pantin, France) (représentant: F. Watrin, avocate)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours: Kaporal France (Marseille, France)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Demandeur de la marque litigieuse: Partie requérante
Marque litigieuse concernée: Marque de l’Union européenne verbale «ROYAL & CAPORAL» — Demande d’enregistrement no 12 587 663
Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition
Décision attaquée: Décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 11 décembre 2015 dans l’affaire R 867/2015-2
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
—
annuler la décision attaquée;
—
ordonner à l’EUIPO de procéder à l’enregistrement de la marque ROYAL & CAPORAL (dépôt no 12587663),
—
condamner les parties succombantes aux frais et dépens.
Moyen invoqué
—
Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b) du règlement no 207/2009.
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