13.6.2016
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 211/54
Recours introduit le 18 mars 2016 — Sandvik Intellectual Property/EUIPO — Unipapel (ADVEON)
(Affaire T-115/16)
(2016/C 211/68)
Langue de dépôt de la requête: l’anglais
Parties
Partie requérante: Sandvik Intellectual Property AB (Sandviken, Suède) (représentant: S. Maaßen, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours: Unipapel Industria, Comercio y Servicios SL (Madrid, Espagne)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Demandeur de la marque litigieuse: la partie requérante
Marque litigieuse concernée: enregistrement international désignant l’Union européenne de la marque comportant l’élément verbal «ADVEON» en caractères ordinaires/enregistrement international désignant l’Union européenne no 1 164 374
Procédure devant l’EUIPO: procédure d’opposition
Décision attaquée: décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 15 janvier 2016 dans l’affaire R 738/2015-4
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
—
annuler la décision attaquée;
—
réformer la décision attaquée de telle manière que l’opposition soit rejetée et que la désignation UE de l’enregistrement international no 1 164 374 soit admise;
—
condamner l’EUIPO aux dépens, ou
—
condamner l’autre partie à la procédure aux dépens;
—
suspendre la procédure jusqu’à ce que la Cour de justice statue sur la demande de décision préjudicielle introduite le 7 décembre 2015 par le Högsta domstolen (Cour suprême, Suède) dans l’affaire Länsförsäkringar (C-654/15).
Moyen invoqué
—
Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.