13.6.2016
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 211/57
Recours introduit le 6 avril 2016 — Ecolab USA/EUIPO (ECOLAB)
(Affaire T-150/16)
(2016/C 211/71)
Langue de la procédure: l'anglais
Parties
Partie requérante: Ecolab USA, Inc. (Wilmington, États-Unis) (représentants: V. Töbelmann et C. Menebröcker, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Marque litigieuse concernée: enregistrement international désignant l’Union européenne de la marque «ECOLAB» — demande d’enregistrement no 1 180 255
Décision attaquée: décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 26 janvier 2016 dans l’affaire R 644/2015-4
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
—
annuler la décision attaquée;
—
condamner l’EUIPO à supporter ses propres dépens ainsi que ceux de la requérante.
Moyens invoqués
—
Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du règlement no 207/2009;
—
Violation des principes d’égalité de traitement et de sécurité juridique;
—
Violation de l’article 75, première phrase, du règlement no 207/2009.