27.6.2016
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 232/30
Recours introduit le 3 mai 2016 – Sun Media/EUIPO - Meta4 Spain (METABOX)
(Affaire T-204/16)
(2016/C 232/38)
Langue de dépôt de la requête: l'anglais
Parties
Partie requérante: Sun Media Ltd (Central, Hong Kong, région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine) (représentant: A. Schnider, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours: Meta4 Spain, SA (Las Rozas, Espagne)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Demandeur de la marque litigieuse: partie requérante
Marque litigieuse concernée: marque verbale de l’Union européenne «METABOX» – Demande d’enregistrement no 11 819 125
Procédure devant l’EUIPO: procédure d’opposition
Décision attaquée: décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 8 février 2016 dans l’affaire R 307/2015-2
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
—
annuler la décision attaquée;
—
condamner l’EUIPO et, dans l’hypothèse où elle interviendrait au litige, l’autre partie devant l’EUIPO, à supporter leurs propres dépens ainsi que ceux exposés par la partie requérante au titre des procédures devant le Tribunal et la chambre de recours de l’EUIPO.
Moyens invoqués
—
Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009,
—
Violation des articles 75 et suivants du règlement no 207/2009,
—
Violation du devoir de l’EUIPO d’exercer ses compétences en conformité avec les principes généraux du droit de l’Union européenne.