4.7.2016
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 243/46
Recours introduit le 10 mai 2016 – Biogena Naturprodukte/EUIPO (ZUM wohl)
(Affaire T-236/16)
(2016/C 243/52)
Langue de dépôt du recours: l'allemand
Parties
Partie requérante: Biogena Naturprodukte GmbH & Co KG (Salzbourg, Autriche) (représentant: I. Schiffer, avocate)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Marque litigieuse concernée: marque de l’Union européenne figurative comportant les éléments verbaux «ZUM wohl» — demande d’enregistrement no 13 666 871
Décision attaquée: décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 23 février 2016 dans l’affaire R 1982/2015-1
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
—
annuler la décision attaquée;
—
constater que le signe demandé sous la référence MC 013 666 871 est intégralement admis à l’enregistrement en tant que marque communautaire pour les produits et services relevant des classes 29, 30, 32 et 43 visés dans la demande d’enregistrement du 23 janvier 2015;
—
condamner l’EUIPO à supporter l’intégralité des frais que l’auteur de la demande a exposés dans le cadre de la procédure d’enregistrement;
—
condamner l’EUIPO aux dépens de la présente procédure.
Moyen invoqué
—
Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et sous c), du règlement no 207/2009.