11.7.2016
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 251/45
Recours introduit le 30 mai 2016 – Pempe/EUIPO - Marshall Amplification (THOMAS MARSHALL GARMENTS OF LEGENDS)
(Affaire T-271/16)
(2016/C 251/52)
Langue de dépôt de la requête: l’anglais
Parties
Partie requérante: Yusuf Pempe (Créteil, France) (représentant: A. Vivès-Albertini, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours: Marshall Amplification plc (Milton Keynes, Royaume-Uni)
Données relatives à la procédure devant l’OHMI
Demandeur de la marque litigieuse: Partie requérante
Marque litigieuse concernée: Marque de l’Union européenne figurative contenant les termes «THOMAS MARSHALL GARMENTS OF LEGENDS» - Demande d’enregistrement no 11 570 264
Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition
Décision attaquée: Décision de la cinquième chambre de recours de l’OHMI du 16 mars 2016 dans l’affaire R 376/2015-5
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
—
annuler la décision attaquée;
—
rejeter l’opposition dans son intégralité;
—
condamner l’EUIPO aux dépens.
Moyen invoqué
—
Violation des dispositions du règlement no 207/2009 concernant la preuve de l’usage et de l’existence d’un risque de confusion entre des signes.