25.7.2016
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 270/55
Recours introduit le 30 mai 2016 — Sun Media/EUIPO — Meta4 Spain (METAPORN)
(Affaire T-273/16)
(2016/C 270/62)
Langue de dépôt de la requête: l’anglais
Parties
Partie requérante: Sun Media Ltd (Quartier central, Hong Kong, région administrative spéciale de Hong Kong, République populaire de Chine) (représentant: A. Schnider, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours: Meta4 Spain SA (Las Rozas, Espagne)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Demandeur de la marque litigieuse: la partie requérante
Marque litigieuse concernée: marque verbale de l’Union européenne «METAPORN» — demande d’enregistrement no 11 819 281
Procédure devant l’EUIPO: procédure d’opposition
Décision attaquée: décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 3 mars 2016 dans les affaires jointes R 653/2015-2 et R 674/2015-2
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
—
annuler la décision attaquée;
—
condamner l’EUIPO et, dans l’hypothèse où elle interviendrait au litige, l’autre partie devant l’EUIPO, à supporter leurs propres dépens ainsi que ceux exposés par la partie requérante au titre des procédures devant le Tribunal et la chambre de recours de l’EUIPO.
Moyens invoqués
—
Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009;
—
Violation des articles 75 et suivants du règlement no 207/2009;
—
Violation de l’obligation incombant à l’EUIPO d’exercer ses compétences en conformité avec les principes généraux du droit de l’Union européenne.