8.8.2016
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 287/32
Recours introduit le 20 juin 2016 — Bundesverband Deutsche Tafel e.V./EUIPO — Tiertafel Deutschland e.V. (Tafel)
(Affaire T-326/16)
(2016/C 287/39)
Langue de dépôt de la requête: l'allemand
Parties
Partie requérante: Bundesverband Deutsche Tafel e.V. (Berlin, Allemagne) (représentant(s): T. Koerl, E. Celenk, S. Vollmer, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours: Tiertafel Deutschland e.V.
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Titulaire de la marque litigieuse: Partie requérante
Marque litigieuse concernée: Marque verbale de l’Union européenne «Tafel» no 8 985 541
Procédure devant l’EUIPO: Procédure de nullité
Décision attaquée: Décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 4 avril 2016 dans l’affaire R 248/2016-4
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
—
annuler la décision attaquée;
—
condamner l’EUIPO aux dépens.
Moyen(s) invoqué(s)
—
Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement no 207/2009;
—
Violation de l’article 65, paragraphe 6, du règlement no 207/2009 .