16.8.2016
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 296/36
Recours introduit le 22 juin 2016 — Versace 19.69 Abbigliamento sportivo/EUIPO — Gianni Versace (VERSACCINO)
(Affaire T-337/16)
(2016/C 296/46)
Langue de dépôt de la requête: l'italien
Parties
Partie requérante: Versace 19.69 Abbigliamento sportivo Srl (Busto Arsizio, Italie) (représentant: F. Caricato, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours: Gianni Versace SpA (Milan, Italie)
Données relatives à la procédure devant l’OHMI
Titulaire de la marque litigieuse: Partie requérante
Marque litigieuse concernée: Marque communautaire figurative comportant l’élément verbal «VERSACCINO» — Demande d’enregistrement no 11 957 685
Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition
Décision attaquée: Décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 06/04/2016 dans l’affaire R 172/2015-1
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
—
accueillir le présent recours;
—
annuler la décision attaquée et par conséquent enregistrer la marque no 11 957 685 pour tous les produits demandés, sans préjudice de ceux déjà accordés;
—
condamner l’EUIPO aux dépens.
Moyen invoqué
La partie requérante estime que la décision du 6 avril 2016 était compromise ab origine et viciée en raison de l’examen insuffisant des éléments de preuve, mais surtout en raison d’une évaluation superficielle des marques du point de vue de la confusion dans la langue italienne à laquelle l’EUIPO semble faire référence.
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