22.8.2016
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 305/47
Recours introduit le 28 juin 2016 — Flatworld Solutions/EUIPO — Outsource2India (Outsource 2 India)
(Affaire T-340/16)
(2016/C 305/63)
Langue de dépôt de la requête: l’anglais
Parties
Partie requérante: Flatworld Solutions Pvt. Ltd (Bangalore, Inde) (représentants: S. Gillert, K. Vanden Bossche, B. Köhn Gerdes et J. Schumacher, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours: Outsource2India Ltd (Friedrichshafen, Allemagne)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Titulaire de la marque litigieuse: Autre partie devant la chambre de recours
Marque litigieuse concernée: Marque de l’Union européenne figurative comportant les éléments verbaux «Outsource 2 India» — Marque de l’Union européenne no 6 035 547
Procédure devant l’EUIPO: Procédure de nullité
Décision attaquée: Décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 15/04/2016 dans l’affaire R 611/2015-4
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
—
annuler la décision attaquée dans son intégralité;
—
confirmer la décision de la division d’annulation du 3 février 2015;
—
condamner l’EUIPO aux dépens.
Moyen(s) invoqué(s)
—
Violation de l’article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009.
Full & Egal Universal Law Academy