29.8.2016
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 314/29
Recours introduit le 27 juin 2016 –Blackmore/EUIPO — Paice (DEEP PURPLE)
(Affaire T-345/16)
(2016/C 314/40)
Langue de dépôt de la requête: l'anglais
Parties
Partie requérante: Richard Hugh Blackmore (New York City, New York, États-Unis d'Amérique) (représentant: A. Edwards-Stuart, Barrister)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours: Ian Paice (Londres, Royaume-Uni)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Demandeur de la marque litigieuse: partie requérante
Marque litigieuse concernée: marque de l’Union verbale «DEEP PURPLE» — Demande d’enregistrement no 11 772 721
Procédure devant l’EUIPO: procédure d’opposition
Décision attaquée: décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 21 mars 2016 dans l’affaire R 880/2015-5
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
—
annuler la décision attaquée et accueillir le recours;
—
condamner l’EUIPO aux dépens.
Moyen invoqué
—
la chambre de recours a commis une erreur en déclarant recevable les preuves présentées le 5 novembre 2014;
—
la chambre de recours a commis une erreur en constatant que la renommée avait été suffisamment prouvée vu les preuves déposées dans le délai imparti;
—
la chambre de recours a commis une erreur en jugeant qu’il y avait suffisamment de preuves pour constater que l’opposante avait le droit de bénéficier d’une partie de la renommée.