22.8.2016
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 305/50
Recours introduit le 4 juillet 2016 — Brita/EUIPO — Aquis Wasser-Luft-Systeme (maxima)
(Affaire T-356/16)
(2016/C 305/67)
Langue de dépôt de la requête: l’allemand
Parties
Partie requérante: Brita GmbH (Taunusstein, Allemagne) (représentant: S. Maaßen, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours: Aquis Wasser-Luft-Systeme GmbH (Rebstein, Suisse)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Demandeur de la marque litigieuse: Autre partie devant la chambre de recours
Marque litigieuse concernée: marque verbale «maxima» — Enregistrement international no 1 128 639 désignant l’Union européenne
Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition
Décision attaquée: Décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 3 mai 2016 dans l’affaire R 99/2015-5
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
—
annuler la décision attaquée, ainsi que la décision de la division d’opposition du 11 novembre 2014 et les réformer en ce sens qu’il est fait droit à l’opposition et que la protection sur le territoire de l’Union européenne est refusée à l’enregistrement international no 1 238 639, «maxima»;
—
condamner l’EUIPO aux dépens des procédures de recours devant le Tribunal et devant l’EUIPO.
Moyen invoqué
—
Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), ainsi que de l’article 43, paragraphes 2 et 3, du règlement no 207/2009;
—
Violation de l’article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement no 207/2009.
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