12.9.2016
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 335/48
Recours introduit le 21 juillet 2016 — Asna/EUIPO — Wings Software (ASNA WINGS)
(Affaire T-382/16)
(2016/C 335/64)
Langue de dépôt de la requête: l’espagnol
Parties
Partie requérante: Asna, Inc. (San Antonio, Texas, États-Unis) (représentants: J. Devaureix et J.C. Erdozain López, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours: Wings Software BVBA (Heist-Op-den-Berg, Belgique)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Demandeur: la partie requérante
Marque litigieuse concernée: la marque de l’Union européenne verbale «ASNA WINGS» — Demande d’enregistrement no 11 388 352
Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition
Décision attaquée: la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 26 avril 2016 dans l’affaire R 436/2015-5
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
—
déclarer recevables le recours ainsi que tous les documents joints et les copies correspondantes;
—
déclarer recevables les preuves dont il est établi qu’elles ont été produites;
—
annuler et priver d’effet la décision attaquée;
—
condamner la partie défenderesse aux dépens.
Moyens invoqués
—
Erreur relative à la preuve de l’usage apportée par l’autre partie;
—
violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009.