Affaire T-390/16: Recours introduit le 22 juillet 2016 — Grupo Osborne/EUIPO — Ostermann (DONTORO dog friendship)
C3642016FR1510120160722FR0011151162
Recours introduit le 22 juillet 2016 — Grupo Osborne/EUIPO — Ostermann (DONTORO dog friendship)
(Affaire T-390/16)2016/C 364/11Langue de dépôt de la requête: l’anglais
Parties
Partie requérante: Grupo Osborne, SA (El Puerto de Santa María, Espagne) (représentant: J. Iglesias Monravá, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours: Daniel Ostermann (Leipzig, Allemagne)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Demandeur de la marque litigieuse: l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours
Marque litigieuse concernée: la marque de l’Union européenne figurative comportant l’élément verbal «DONTORO dog friendship» — Demande d’enregistrement no 11112381
Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition
Décision attaquée: la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 28 avril 2016 dans l’affaire R 2002/2015-1
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
—
annuler la décision attaquée autorisant l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 11112381«DONTORO dog friendship» (marque figurative) pour des produits et services relevant des classes 18 et 20 et 35;
—
refuser l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 11112381«DONTORO dog friendship» (marque figurative) pour des «services de vente en gros et au détail également sur internet, vêtements, chaussures et produits textiles» et par conséquent refuser son enregistrement pour les classes 25 et 35 en ce qui concerne les services mentionnés;
—
condamner toute partie adverse au présent recours aux dépens.
Moyen invoqué
—
Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009.
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