Affaire T-394/16: Recours introduit le 25 juillet 2016 — Omnicom International Holdings/EUIPO — eBay (DATABAY)
C3642016FR1620120160725FR0013162172
Recours introduit le 25 juillet 2016 — Omnicom International Holdings/EUIPO — eBay (DATABAY)
(Affaire T-394/16)2016/C 364/13Langue de dépôt de la requête: l'anglais
Parties
Partie requérante: Omnicom International Holdings, Inc. (New York, New York, Etats-Unis) (représentant: D. Farnsworth, solicitor)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours: eBay, Inc. (San Jose, Californie, États-Unis)
Données relatives à la procédure devant l’OHMI
Demandeur de la marque litigieuse: Partie requérante
Marque litigieuse concernée: Marque verbale «DATABAY» — Demande d’enregistrement no 12 353 975
Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition
Décision attaquée: Décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 12 mai 2016 dans l’affaire R 925/2015-1
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
—
annuler la décision attaquée;
—
condamner l’EUIPO à supporter ses propres dépens ainsi que ceux de la partie requérante.
Moyen invoqué
—
Violation de l’article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009.
Full & Egal Universal Law Academy