12.9.2016
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 335/50
Recours introduit le 26 juillet 2016 — Starbucks/EUIPO — Nersesyan (COFFEE ROCKS)
(Affaire T-398/16)
(2016/C 335/66)
Langue de dépôt de la requête: l’anglais
Parties
Partie requérante: Starbucks Corp. (Seattle, Washington, États-Unis) (représentants: I. Fowler, solicitor, et J. Schmitt, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours: Hasmik Nersesyan (Borgloon, Belgique)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Demandeur de la marque litigieuse: Autre partie devant la chambre de recours
Marque litigieuse concernée: Marque figurative comportant les éléments verbaux «COFFEE ROCKS» — Demande d’enregistrement de marque de l’Union européenne no 11 881 943
Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition
Décision attaquée: Décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 24 mai 2016 dans l’affaire R 559/2015-4
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
—
annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 24 mai 2016 dans l’affaire R 559/2015-4;
—
condamner la partie défenderesse aux dépens; dans l’hypothèse où l’autre partie intervient à la procédure, condamner la partie défenderesse et la partie intervenante conjointement aux dépens.
Moyen invoqué
—
Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009;
—
Violation de l’article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009.