19.9.2016
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 343/48
Recours introduit le 5 août 2016 — Altunis/EUIPO — Hotel Cipriani (CIPRIANI)
(Affaire T-438/16)
(2016/C 343/66)
Langue de dépôt de la requête: l’italien
Parties
Partie requérante: Altunis-Trading, Gestão e Serviços, Lda (Funchal, Portugal) (représentants: A. Vanzetti, S. Bergia, G. Sironi, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours: Hotel Cipriani Srl (Venise, Italie)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Demandeur de la marque litigieuse: la partie requérante
Marque litigieuse concernée: l’enregistrement international désignant l’Union européenne de la marque verbale «CIPRIANI» — Enregistrement international désignant l’Union européenne no 1 127 870
Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition
Décision attaquée: la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 7 juin 2016 dans l’affaire R 1889/2015-4
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
—
annuler la décision attaquée;
—
rejeter l’opposition formée par Hotel Cipriani srl, ou
—
renvoyer la procédure devant l’EUIPO afin qu’il prenne des mesures conformes à l’arrêt
—
accorder à Altunis le bénéfice intégral des dépens de la présente procédure, y compris les phases antérieures devant l’EUIPO.
Moyens invoqués
—
Violation de l’article 15, de l’article 42, paragraphe 2 et de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009, et de la règle 22, paragraphe 3, du règlement no 2868/95, en ce qui concerne l’appréciation de l’usage sérieux de la marque de Hotel Cipriani;
—
Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b) du règlement no 207/2009 en ce qui concerne l’appréciation de la similitude des produits et services et l’appréciation du risque de confusion qui en découle.